Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2018

Le site carjoy.fr (ou www.carjoy.fr) est édité par l’entreprise Blueprint Editions, appelée ci-après « l’Entreprise » ou « Nous ».

Ce site web, l'application web Car.joy, l'application mobile Car.joy et par extension les médias sociaux sur lesquels Nous publions sont appelés ci-après dans leur ensemble « le Site ».

Les visiteurs du Site ainsi que ses inscrits ou clients sont désignés ci-après « les Utilisateurs ».

Cette page explicite les conditions d’utilisation du Site, ci-après désignée par « les Conditions ». Le fait de visiter le Site vaut acceptation des Conditions.

1. Acceptation

En accédant, installant, téléchargeant ou utilisant le Site ou toute information, donnée, logiciel, matériel disponible sur le Site, que vous soyez simple visiteur ou inscrit sur le Site, vous acceptez que ces Conditions s’appliquent et vous reconnaissez les avoir lues et comprises.

Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment sur décision unilatérale de l’Entreprise, sans que les Utilisateurs du site ne soient avertis. Il est de leur responsabilité de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications. Nous vous encourageons donc à consulter cette page à chacune de vos visites du Site.

2. Propriété intellectuelle

En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez le fait que tout contenu ou matériel (document, code, programme, technique, technologie, images, graphique, logo, design) disponible sur le Site sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle Rodolphe Devaureix Blueprint Editions (SIRET : 81220818900025, siège social : 8 Brespey, 33420 Saint-Jean-de-Blaignac) et à ce titre protégé par le droit d’auteur. Sauf autorisation explicite, vous reconnaissez et acceptez le fait de ne pas vendre, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter, publier, adapter, éditer aucun contenu ou matériel disponible sur le Site.

Comme indiqué ci-dessus, toute reproduction, copie ou distribution à des fins commerciales des contenus ou matériels disponibles sur le Site sont strictement interdites sans l’accord explicite écrit donné par l’Entreprise. Pour solliciter un tel accord, vous pouvez faire une demande à vianney@carjoy.fr.

3. Restriction de l’usage

En acceptant ces Conditions et en utilisant le Site, vous certifiez être âgé de plus de 18 ans, être en pleine possession de vos moyens intellectuels et capable de lire et comprendre les présentes Conditions, leurs implications et leurs conséquences.

Si un mot de passe vous a été fourni pour utiliser ce Site, ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Sauf indication contraire émise par l’Entreprise, il ne doit en aucun cas être divulgué ou partagé par quelque moyen que ce soit. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe.

4. Achat et politique de retour

Nous vendons un service ayant une forte composante numérique.

Nous permettons à nos utilisateurs et clients de louer des voitures via notre application web.

Après tout achat de produit numérique, vous recevrez un courriel contenant toutes les informations nécessaire pour accéder à votre compte utilisateur. Ce compte vous permettra de gérer votre abonnement, modifier vos données personnelles, vos options de paiements, de consulter vos factures, de choisir une voiture, sélectionner vos options de livraison et consulter les informations liées à l'usage de votre véhicule.

Vous pourrez à tout moment suspendre ou annuler votre abonnement via l'application web. Tout mois entamé sera dû.

5. Livraison / Accès membres / Conduite

  1. Concernant les produits achetés chez Nous, vous recevrez par courriel un lien d’accès. Vous acceptez le fait de ne pas divulguer ou partager ce lien avec des tiers qui n’auraient pas acheté ce(s) produit(s).
  2. Concernant les produits achetés chez Nous et livrés par le biais d’un site web avec accès membres, vous recevrez par courriel un lien d’accès au site web avec accès membre, ainsi qu’un identifiant utilisateur et un mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer ou partager ces informations de connexion avec des tiers qui n’auraient pas acheté ce(s) produit(s). Vous ne ferez aucun usage commercial ces informations de connexions. Vous ne divulguerez ou partagerez ni ne ferez aucun usage commercial des contenus ou matériels disponibles sur le site avec accès membre concerné.
  3. Si applicable, les contenus ou matériels du site avec accès membre sont purement informationnels. Ils n’ont pas valeur de conseil professionnel d’ordre médical, légal, financier, commercial ou d’autre nature que ce soit. Vous êtes le seul responsable et acceptez le risque éventuel lié à l’utilisation et la mise en œuvre de ces informations et du site web avec accès membre.
  4. Tout contenu ou matériel disponible sur le Site ou sur tout site avec accès membre est réservé à votre usage personnel ou professionnel ; il ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales. Cela signifie que vous ne pouvez pas louer, vendre, partager, diffuser publiquement, distribuer, imprimer, copier, reproduire ces contenus, sauf indication contraire de l’Entreprise.
  5. Nous nous réservons le droit d’interrompre les activités du Site ou de modifier tout ou partie de son contenu ou de sa forme sans en avertir les Utilisateurs.
  6. En tant qu’Utilisateur, vous certifiez et garantissez que votre participation au Site (par exemple via des commentaires ou des réactions dans les médias sociaux tels que Facebook, Google+, Twitter, LinkedIn, etc.) n’a aucun lien avec la pornographie, avec des activités illégales et ne comporte aucun contenu répréhensible par la loi, en particulier aucun propos haineux ou raciste. Vous certifiez également que votre participation au Site ne viole aucun droit d’auteur ni propriété intellectuelle. Nous nous autorisons à prendre toutes les décisions qui s’imposent en cas de violation de ces Conditions. Nous nous autorisons également à supprimer tout contenu qui violerait les présentes Conditions et à supprimer sans prévenir l’accès des Utilisateurs qui violeraient ces Conditions.
  7. Vous vous engagez à ne pas surcharger la capacité du serveur hébergeant le Site ou tout site avec accès membre ni perturber l’exécution du serveur ni tenter d’accéder à du contenu protégé. De même, vous vous engagez à ne tenter aucune action de piratage du Site ou du serveur hébergeant le Site, par quelque moyen ou technique que ce soit.
  8. Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes vous concernant, en particulier lors d’un achat, d’un accès à un site avec accès membre, d’un accès à une partie protégée du Site, de la création d’information d’authentification ou lors de la connexion au Site. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les informations de connexion d’un tiers ni à usurper l’identité d’un tiers.
  9. Vous acceptez le fait que toute idée, suggestion, recommandation ou conseil que vous pourriez fournir à l’Entreprise pourrait être mise en œuvre sur le Site ou dans des produits ou services sans que votre autorisation vous soit demandée, sans que l’Entreprise vous rémunère de quelque manière que ce soit, sans que votre identité ne soit indiquée et sans que vous puissiez prétendre à des droits d’auteur ou quelque propriété intellectuelle que ce soit. Sauf idée, information ou contenu soumis au droit d’auteur ou à une quelconque propriété intellectuelle, vous acceptez d’autoriser l’Entreprise à utiliser ou adapter les idées, informations et contenus que vous auriez soumis sur le Site ou à l’Entreprise, ce y compris à des fins commerciales, sans limitation de durée ou géographique et sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rétribution ou publicité.
  10. Vous certifiez que vous avez les droits et la légitimité nécessaires pour soumettre des informations ou données sur le Site ou à l’Entreprise.

6. Références à des sites tiers / Hyperliens

Le Site peut référencer via des hyperliens d’autres sites web tiers. Ces sites tiers sont susceptibles de contenir des informations ou données que certaines personnes pourraient trouver offensantes ou inappropriée. Ces sites tiers sont hors de contrôle de l’Entreprise, qui ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable concernant les contenus, le droit d’auteur ou tout autre propriété intellectuelle, les aspects légaux et tout autre considération qui pourrait porter atteinte ou préjudice à un tiers ou enfreindre la loi. L’inclusion sur le Site de lien vers des sites tiers n’implique pas une pleine approbation des sites tiers ni de ses auteurs.

7. Limitation des garanties

Tout contenu, matériel, information, donnée logiciel, produit et service inclus ou disponible sur le Site (ci-après désigné par « le Contenu ») sont fournis en l’état pour votre propre usage. Le Contenu est fourni sans garantie, entre autres mais pas exclusivement sans garantie de qualité ou d’être destiné à un usage ou des objectifs déterminés. Nous ne pouvons garantir que le contenu soit correct ou adapté à votre situation particulière. Nous ne garantissons pas la disponibilité ni la mise à jour du Site et du Contenu, que ce soit pour une période ou un lieu géographique. Nous ne garantissons pas que les défauts ou erreurs éventuellement constatés soient corrigés. Nous ne garantissons pas que le Contenu soit exempt de virus ou logiciel malveillant. L’utilisation du Site ou du Contenu est de votre seule responsabilité et vous acceptez les risques liés à cette utilisation.

8. Limitation de responsabilité

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9. Juridiction compétente

En cas de litige le droit applicable est le Droit Français. La juridiction compétente est le Tribunal d’Instance de Bordeaux ou le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, en fonction des montants concernés.